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ENVIRONNEMENT : TROIS DECRETS D’APPLICATION VALIDES POUR LE BIEN-ETRE DES POPULATIONS
Mardi 17 Décembre 2024
La mise en œuvre du code de l’environnement et l’amélioration de la qualité de l’air fait partie des objectifs que le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE) envisage d’atteindre. Pour ce faire, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, a organisé diverses séances de travail avec les parties prenantes pour la validation de trois importants projets de décret d’application, relatif à la mise en place d’une police de l’environnement, à la responsabilité élargie du producteur ainsi qu’à la création d’un observatoire de la qualité de l’air. C’était le mardi 17 décembre 2024 dans un réceptif hôtelier à Cocody.
Pour ce qui est de la loi n°2023-900 du 23 novembre 2023 portant code de l’environnement, il s’agissait d’une part pour les experts de valider le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur. Le MINEDDTE veut encourager les entreprises à concevoir des produits et des procédés de production plus durables et recyclables. D’autres parts les experts présents ont analysé le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la police de l’environnement. En effet cette police aura la lourde tâche de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement.
Le MINEDDTE a initié un projet de décret n°2017-125 du 22 février 2017. C’est dans le cadre de sa mise en œuvre qu’il est prévu la création d’un observatoire de la qualité de l’air. Cet observatoire aura, entre autres, comme missions de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air et d’en estimer l’incidence sur la santé des populations. Ces données pourraient être centralisées en collaboration avec le Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) qui dispose déjà d’un camion laboratoire équipé de système de climatisation, de réfrigérateurs permettant la conservation des échantillons ainsi que d’appareils techniques dédiés à l’analyse des hydrocarbures et des métaux lourds.
L’activité a été organisée en collaboration avec le PNUE et l’ouverture a été présidée par le Conseiller Technique DADIE Anoma représentant le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique.
Agenda
▶ 6ième édition de la Ronde du Social - Région de l'Indénié-Djuablin (Abengourou)
▶ Cérémonie d’ouverture officielle de la 6ème édition des Journées Nationales du Service Public – Palais de la Culture (Treichville - Abidjan)
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▶ Conseil des Ministres - Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)
▶ Journées Nationales de la MicroFinance (JNM) – Thème « Contribution des institutions de microfinance à l’inclusion financière et au développement de la Côte d’Ivoire » - (Abidjan)
▶ 2ème édition de la Journée du Droit Numérique – Thème : « Confiance Numérique et Intelligence Artificielle : bâtir un écosystème sécurisé, éthique et respectueux des droits » - Latrille Events (Cocody-Abidjan)
▶ Coupe du Monde 2026 – Match Côte d'Ivoire vs Curaçao - Philadelphie (USA)
▶ Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues - (Agenda International)
▶ (Avec CEPICI) - Forum Diaspora for Growth - (Paris – France)
▶ Journée internationale des personnes sourdes et aveugles - (Agenda International)
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