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Réforme du code de l’environnemental en Côte d'Ivoire : les Sénateurs adoptent le cadre de gestion des nouveaux défis environnementaux présentées par le Ministre Assahoré KONAN Jacques
Vendredi 17 Novembre 2023
Le jeudi 16 novembre 2023, le Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Monsieur Assahoré Konan Jacques a inscrit une étape cruciale dans l'histoire environnementale de la Côte d'Ivoire. En effet, il s’agit de la présentation du nouveau Code de l'Environnement dont les Sénateurs ont été témoins à Yamoussoukro ce jour.
Le ministre a présenté un projet de loi qui introduit plusieurs principes novateurs, dont le "principe de non-régression", engageant l'État à maintenir l'élan progressif des politiques environnementales. A ce titre, la "responsabilité élargie du producteur" impose aux acteurs industriels la prise en charge complète des déchets générés par leurs produits.
Le "droit à l'éducation environnementale", consacré par le nouveau code, propulse l'État, les collectivités territoriales, le secteur privé, et la société civile dans une dynamique de sensibilisation, de formation, et de recherche-développement en matière d'environnement.
Face aux défis contemporains, le projet de loi s'arme de spécificités ciblées. Les changements climatiques, la diversité biologique, la préservation des montagnes et des mangroves deviennent des enjeux prioritaires. Les énergies renouvelables, la prévention de la biopiraterie, et la protection des écosystèmes fragiles trouvent des réponses concrètes dans ce texte visionnaire.
L'introduction de l'Étude d'impact environnemental et social (EIES), de l'Audit Environnemental Social (AES), et de l'Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) renforce les outils existants. Cela met en lumière l'engagement pour une gestion environnementale où la participation communautaire se veut centrale.
Pour garantir le respect des lois environnementales, une Police de l'environnement sera créée, tandis qu'une nouvelle Agence, dotée de personnalité juridique et d'autonomie financière, succédera à l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE). Ces mesures, associées à un volet répressif renforcé, soulignent la détermination de la Côte d'Ivoire à protéger son environnement.
L'intégration formelle de la notion de préjudice écologique marque une avancée majeure. Désormais, toute personne affectée peut déclencher des actions en réparation, réceptionnant ainsi des dédommagements en cas d'infraction environnementale. C’est pourquoi, le Ministre Assahoré Konan, dans son intervention, a souligné que le projet de loi incarne l'engagement de la Côte d'Ivoire envers la protection de son environnement.
En adoptant ledit projet, les Sénateurs se sont félicités des différentes réformes qui restent alignées sur les normes nationales et internationales.
Agenda
COP31 CCNUCC
▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)
▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)
Visite d’État en Côte d’Ivoire de S.E.M. Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana – Abidjan
▶ 6e Olympiade nationale des métiers – Thème : « Formation – Innovation – Employabilité des jeunes » – Lycée technique (Cocody-Abidjan)
Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)
▶ Forum économique Côte d’Ivoire – Botswana – Maison de l’Entreprise (Plateau-Abidjan)
▶ Éliminatoires de la CAN 2027 : match retour Gambie – Côte d’Ivoire – Gambie
▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)
▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)
▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)
▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)
▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)
▶ Cérémonie officielle de célébration du 5e anniversaire de l’ONG Femme au Cœur du Développement Africain (FCDA) – Siège d’ONU Femmes Côte d’Ivoire (Cocody-Abidjan)
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